Conditions Générales de Vente
En vigueur au 18/12/2024
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les services proposés à la vente par le Vendeur sur le site marrymefrance.fr.
Les Services proposés à la vente sont les suivants :
- Organisation de demandes en mariage personnalisées
- Services de décoration et mise en scène
- Coordination d'événements romantiques
- Services photo et vidéo
ARTICLE 2 – PRIX
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site marrymefrance.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en Euros et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site marrymefrance.fr.
Un devis détaillé est établi par le Vendeur et remis au Client pour validation, précisant :
- Les services inclus dans le package choisi
- Les éventuelles options supplémentaires
- Les conditions de paiement
- Le calendrier prévisionnel
ARTICLE 3 – RÉSERVATIONS
La réservation des services se fait selon les étapes suivantes :
- Contact initial et discussion du projet
- Établissement d'un devis personnalisé
- Validation du devis par le client
- Versement de l'acompte
- Confirmation de la réservation
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour confirmer la réservation, un acompte de 50% du montant total est requis. Le solde devra être réglé au plus tard une semaine avant l'événement.
Modalités de paiement acceptées :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Autres moyens de paiement sur accord préalable
ARTICLE 5 – ANNULATIONS
Conditions d'annulation :
- L'acompte de 50% n'est pas remboursable en cas d'annulation par le client
- En cas d'annulation moins d'une semaine avant l'événement, la totalité du montant reste due
- En cas de force majeure, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
MARRY ME FRANCE s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site marrymefrance.fr est la propriété de MARRY ME FRANCE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question concernant nos CGV, vous pouvez nous contacter :
- MARRY ME FRANCE
- Adresse : Marseille, France
- Email : marseillevents.pro@gmail.com
- Site Web : marrymefrance.fr